Ces termes et conditions sont initialement rédigés en anglais (États-Unis). En cas de divergence entre le texte anglais et toute version traduite des présentes conditions générales, le texte anglais prévaut.



Termes et Conditions de la Plateforme


Bienvenue sur le site de Roster Athletics situé à https://www.rosterathletics.com/ (le «Site»). Si vous vous êtes inscrits électroniquement par l'intermédiare de notre Site ou par un formulaire comprenant votre signature et celle de Roster Athletics pour obtenir un accès à l'utilisation de la Plateforme (définie ci-dessus), et que vous n'êtes pas en présence d'un accord commun entre nous, alors nous vous prions de lire les conditions d'utilisation de la Plateforme (comprenant aussi nos informations sur les accords (comme définis ci-dessus), les «Termes et Conditions de la Plateforme») attentivement car elle sont à la base de votre utilisation de notre plateforme de gestion des meetings basée sur le Cloud créée pour les organisateurs et le suivi des compétitions d'athlétisme et autres (la «Plateforme»).

Pour faciliter la lecture de ces conditions de la Plateforme, les termes «Roster Athletics» et «nous» font référence à Social Gaming Factory LLC (d / b / a Roster Athletics), et le terme «vous» fait référence à vous-même et à toute organisation au nom de laquelle vous agissez en vous inscrivant à un abonnement à la Plateforme.



             1.      Définitions.


                    (a) «Données agrégées» désigne toutes les données dérivées ou agrégées (i) de vos données; ou (ii) de vous-même et de vos Utilisateurs Autorisés à utiliser la Plateforme, y compris, sans limitation, toutes les données ou dérivées de ceux-ci en respect à la Plateforme et ses caractéristiques et fonctionnalités, dans chaque cas sous forme anonyme.


                    (b) «Utilisateur Autorisé» désigne tout employé, consultant ou bénévole qui (i) à l'autorisation d'utiliser la Plateforme à des fins d'exploitation et de maintenance de la Plateforme; et (ii) d'ouvrir un compte pour utiliser la Plateforme conformément aux procédures d'inscription alors en vigueur de Roster Athletics et approuvant les conditions d'utilisation de Roster Athletics (situées ici : https://www.rosterathletics.com/terms-of-service). 


                    (c) «Informations sur la commande» désigne certaines conditions associées à votre abonnement à l'utilisation de la Plateforme, telles qu'elles (i) vous ont été communiquées au moment de votre inscription électronique à notre site; ou (ii) comme indiqué autrement dans un bon de commande écrit signé par vous et Roster Athletics. 


                    (d) «Participant» désigne tout participant individuel à toute compétition de sport ou d'athlétisme qui est organisée et / ou suivie via la Plateforme. 


                    (e) «Données du Participant» désigne toutes les données (y compris Vos Données) associées à un Participant actuel ou précédent, y compris, sans s'y limiter, les noms des Participants, les temps accomplis, la distance, le score et d'autres éléments en rapport avec la compétition, et toute autre information de profil liée à un Participant et collectée via la Plateforme. 


                    (f) «Personne» désigne tout individu, société, partenariat, fiducie, société à responsabilité limitée, association, autorité gouvernementale ou autre entité. 


                    (g) «Utiliser» signifie utiliser, accéder et / ou exploiter la Plateforme conformément aux présentes Conditions de la Plateforme et aux instructions qui vous sont fournies par Roster Athletics. 


                    (h) «Vos données» désigne toutes les informations, données et autres contenus, sous quelque forme ou support que ce soit, qui sont soumis, publiés, collectés, transmis ou autrement fournis par ou en votre nom, un Utilisateur Autorisé ou tout participant à Roster Athletics dans le cadre de votre utilisation et de celle de vos Utilisateurs Autorisés de la Plateforme.



            2.      Accès et utilisation.


                    (a) Accès fourni. Sous réserve de votre respect des termes et conditions des présentes Conditions de la Plateforme, Roster Athletics vous accorde par la présente un droit mondial, non exclusif, non transférable (sous réserve de l'article 15 (f)), droit non sous-licenciable d'utiliser la Plateforme dans le but d'organiser, de suivre et de gérer la participation des participants et des utilisateurs dans vos compétitions sportives professionnelles et récréatives (le «but») pendant la durée; à condition que vous (i) vous connectiez à un compte pour utiliser la Plateforme conformément aux procédures d'enregistrement de compte alors en vigueur de Roster Athletics; et (ii) respecter strictement les restrictions énoncées à la section 2 (b). Vous avez le droit d'autoriser les Utilisateurs Autorisés à utiliser la Plateforme en votre nom à des fins conformément aux présentes conditions de la Plateforme; à condition, cependant, que vous restiez pleinement et directement responsable envers Roster Athletics de toute utilisation de la Plateforme par des Utilisateurs Autorisés comme si une telle Utilisation était faîtes par vous-même en vertu des présentes Conditions de la Plateforme. 


                    (b) Restrictions d'utilisation. Vous n'utiliserez pas la Plateforme à des fins au-delà de la portée des droits accordés dans les présentes Conditions de la Plateforme. Vous n'allez pas (et n'essaierez pas) à n'importe quel moment, directement ou indirectement, et vous ne permettrez à aucune Personne (y compris, sans s'y limiter, vos Utilisateurs Autorisés) de: (i) modifier ou créer des produits dérivés de la Plateforme, dans leur ensemble ou en partie; (ii) désosser, désassembler, décompiler, décoder ou autrement tenter de dériver ou d'obtenir un accès inapproprié à tout composant informatique de la Plateforme, en tout ou en partie; (iii) vendre, revendre, louer ou louer à bail l'utilisation de la Plateforme à toute autre Personne, ou autrement autoriser toute personne à utiliser la Plateforme à des fins autres que pour votre bénéfice dans le but conformément aux présentes conditions de la Plateforme; (iv) utiliser la Plateforme pour stocker, transmettre ou publier tout matériel contrefait, diffamatoire ou autrement illégal ou délictueux ou toute donnée (y compris, sans limitation aucune de Vos Données ou des Données des Participants) pour laquelle vous n'avez pas les consentements ou les droits nécessaires à fournir via la Plateforme; (v) interférer avec, ou perturber l'intégrité ou les performances de la Plateforme, ou de toute donnée ou contenu qui y est contenu ou transmis par celle-ci; ou (vi) accéder à la Plateforme ou effectuer des recherches sur celle-ci (ou télécharger des données ou du contenu qu'elle contient ou les transmettre) par le biais de tout moteur, logiciel, outil, agent, appareil ou mécanisme (y compris des araignées, des robots, des robots d'exploration ou toute autre outils d'exploration de données) autres que les fonctionnalités du logiciel ou de la Plateforme fournies par Roster Athletics pour une utilisation spécifique à de telles fins.


                    (c) Réserve de droits. Rien dans les présentes Conditions de la Plateforme ni dans leur exécution n'aura pour effet de vous accorder un droit, titre ou intérêt, implicite, préclusion ou autre, sur ou à la Plateforme (ou tout droit de propriété intellectuelle sur celle-ci), sauf dans les cas expressément énoncés dans ces conditions de la Plateforme. Entre les Parties, Roster Athletics détiendra exclusivement tous les droits, titres et intérêts  dans et sur la Plateforme et toutes les améliorations, modifications ou produits dérivés de celles-ci (et tous les droits de propriété intellectuelle dans tout ce qui précède). Tous les droits de propriété intellectuelle créés par ces améliorations, modifications et produits dérivés de la Plateforme seront acquis uniquement par Roster Athletics lors de la création, et dans la mesure où la propriété exclusive ne revient pas à l'origine à Roster Athletics, ces droits de propriété intellectuelle seront par la présente automatiquement et irrévocablement attribué par vous (et vos Utilisateurs Autorisés) à Roster Athletics. Par la présente, chaque partie se réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle non expressément accordés en vertu des présentes.



              3.     Frais et paiement.


                    (a) Frais. Vous paierez à Roster Athletics tous les frais indiqués dans vos informations de commande («Frais») aux dates de paiement spécifiées dans vos informations de commande et conformément à celles-ci. Tous les frais sont non remboursables et payables en dollars américains ou dans toute autre devise pouvant être indiquée dans vos informations de commande. Sauf indication contraire dans vos informations de commande, les frais seront payés à l'avance par la carte de crédit approuvée que vous désignez lorsque vous vous inscrivez pour utiliser la Plateforme sur notre site. Vous nous autorisez par la présente à effectuer toutes les transactions de paiement des Frais à partir de votre carte de crédit approuvée lorsque ces Frais sont dus. Tous les Frais ci-dessous qui ne sont pas payés à Roster Athletics à leur échéance seront majorés d'un intérêt au taux de 1,5% par mois, ou au taux maximum autorisé par la loi, selon le plus élevé des deux. Vous rembourserez à Roster Athletics tous les frais et dépenses raisonnables encourus (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) pour recouvrer les montants décrits ci-dessous.


                    (b) Taxes. Tous les frais et autres montants payables à Roster Athletics en vertu des présentes n'incluent pas les ventes, l'utilisation, la valeur ajoutée ou les autres taxes, tarifs ou droits applicables (les «Taxes»), dont le paiement sera votre seule responsabilité (à l'exclusion des Taxes basées sur les revenus net de Roster Athletics). Vous rembourserez rapidement Roster Athletics pour tout montant que Roster Athletics paiera en votre nom.

 


             4.    Informations Confidentielles. 


    De temps à autre, en relation avec les présentes conditions de la Plateforme, nous pourrons divulguer ou mettre à votre disposition ou à la disposition de vos Utilisateurs Autorisés, des informations sur nos affaires commerciales, nos produits, nos clients, la propriété intellectuelle confidentielle, les secrets commerciaux, les tiers -informations confidentielles sur les parties et autres informations sensibles ou exclusives, qu'elles soient orales ou écrites, électroniques ou sous toute autre forme ou support / sous forme écrite ou électronique ou support, et qu'elles soient ou non marquées, désignées ou autrement identifiées comme «confidentielles» (collectivement , «Information Confidentielle»). Les informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui, au moment de la divulgation, sont: (a) dans le domaine public; (b) que vous connaissiez au moment de la divulgation; (c) obtenu légitimement par vous sur une base non confidentielle auprès d'un tiers; ou (d) développé indépendamment par vous. Vous ne devez pas utiliser, transférer ou divulguer nos informations confidentielles à toute personne ou entité, sauf à vos employés, administrateurs, dirigeants, membres, consultants, entrepreneurs, avocats, conseillers et agents ayant besoin de connaître les informations confidentielles pour que vous puissiez exercer vos droits ou exécuter vos obligations en vertu des présentes, et qui sont liés par des obligations de confidentialité envers vous. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez divulguer des informations confidentielles dans la mesure limitée nécessaire pour vous conformer à l'ordonnance d'un tribunal ou d'un autre organisme gouvernemental, ou pour toute autre raison nécessaire pour vous  conformer à la loi applicable, à condition que vous ayez d'abord produit une note informative à l'attention de Roster Athletics et ayez fait un effort raisonnable pour obtenir une ordonnance de protection. À l'expiration ou à la résiliation des présentes conditions de la Plateforme, vous devrez, au choix de Roster Athletics, soit (A) nous retourner rapidement toutes les copies, qu'elles soient écrites, électroniques ou sous toute autre forme ou support, de nos informations confidentielles, ou (B ) détruire toutes ces copies et certifier par écrit à Roster Athletics que ces informations confidentielles ont été détruites. Vos obligations de non-divulgation à l'égard de l'une de nos informations confidentielles expireront cinq ans à compter de la date à laquelle ces informations confidentielles vous ont été divulguées pour la première fois; à condition, cependant, en ce qui concerne toute information confidentielle qui constitue un secret commercial (tel que déterminé par la loi applicable), ces obligations de non-divulgation survivront à la résiliation ou à l'expiration des présentes conditions de la Plateforme tant que ces Informations Confidentielles restent sujets d'une commercialisation secrète en vertu de la loi applicable.



            5.      Politiques.


    Vous reconnaissez par la présente que vous avez lu et accepté la politique de confidentialité de Roster Athletics sur www.rosterathletics.com/privacy-policy et la politique sur les droits d'auteur sur www.rosterathletics.com/copyright-policy. Ces politiques sont par la présente incorporées et sont réputées faire partie des présentes Conditions de la Plateforme, vous engageant ainsi que les Utilisateurs Autorisés en ce qui concerne votre et leur Utilisation de la Plateforme en relation avec ces Conditions de la Plateforme.



            6.    Assistance.


    Dans le cadre de votre abonnement à la Plateforme, Roster Athletics fournit une assistance raisonnable en relation avec la Plateforme conformément aux conditions d'assistance énoncées dans vos informations de commande.



            7.     Commentaires. 


    De temps à autre, vous ou vos utilisateurs autorisés auront la possibilité de fournir à Roster Athletics des suggestions, des commentaires et des retours concernant la Plateforme (collectivement, les «Commentaires»). Vous, au nom de vous-même et de vos Utilisateurs Autorisés, accordez par la présente à Roster Athletics une licence perpétuelle, irrévocable, sans redevance et entièrement payée pour utiliser et exploiter tous les commentaires en rapport avec les objectifs commerciaux de Roster Athletics, y compris, sans limitation, les test, développement, maintenance et amélioration de la Plateforme.



            8.      Données.


                    (a) Entre vous et Roster Athletics et à l'exception de ce qui est indiqué à la section 8 (b), vous détiendrez et conserverez tous les droits, titres et intérêts sur et pour toutes vos données. 


                    (b) Vous accordez par la présente à Roster Athletics (i) un droit et une licence non exclusifs, mondiaux et libres de droits d'utiliser, d'héberger, de reproduire, d'afficher, d'exécuter, de modifier et de créer des produits dérivés de vos données en rapport avec l'hébergement, l'exploitation , l'amélioration et la fourniture de la Plateforme (ou de toute plateforme ou logiciel similaire appartenant à Roster Athletics, y compris, sans s'y limiter, la Plateforme) ou tout autre objectif commercial pendant la Durée; et (ii) un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, libres de droits, perpétuels, irrévocables d'utiliser, de reproduire, de distribuer, d'afficher, d'exécuter, de modifier, de créer des produits dérivés et d'exploiter autrement toutes les données agrégées et les données des Participants en relation avec l'hébergement, le fonctionnement, l'amélioration et la fourniture de la Plateforme (ou de toute plateforme ou logiciel similaire appartenant à Roster Athletics, y compris, sans s'y limiter, la Plateforme) ou tout autre objectif commercial. 


                    (c) Par la présente, vous déclarez, garantissez et convenez à Roster Athletics que vous avez obtenu et obtiendrez tous les consentements nécessaires en ce qui concerne toutes vos données et données des Participants hébergées, collectées, stockées ou transmises via la Plateforme dans la mesure nécessaire ( i) pour vous et Roster Athletics de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables, y compris, sans limitation, toutes les lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité; et (ii) pour que vous accordiez les licences visées à l'article 8 (b).



            9.    Déclarations et garanties.  


    Chaque partie déclare et garantit à l'autre partie que: (a) elle est dûment organisée, validée en temps qu'entité et en règle sous sa juridiction d'organisation et a le droit d'accéder à ces Termes de la Plateforme et (b) l'exécution, la livraison et la performance des Termes de la Plateforme et la réalisation des transactions envisagées par les présentes relèvent des pouvoirs de cette partie et ont été dûment autorisées par toutes les opérations de société nécessaires de la part de cette partie, et constituent un accord valide et contraignant de cette partie.



            10.        Indemnisation.  


                    (a) Indemnisation de Roster Athletics. Sous réserve des articles 10 (b) et 10 (e), Roster Athletics défendra et paiera tous les dommages et intérêts finalement accordés contre vous en vertu d'un jugement ou d'une ordonnance définitif, valide et contraignant, ou d'un accord de règlement final concernant toute réclamation, poursuite ou procédure engagée par un tiers contre vous en raison de la violation par la Plateforme des droits de propriété intellectuelle de ce tiers.


                    (b) Exclusions. Les obligations de Roster Athletics en vertu de l'article 10 (a) ne s'appliqueront pas si la réclamation de tiers sous-jacente découle (i) de votre violation des présentes conditions de la Plateforme, de la négligence, d'une faute intentionnelle ou d'une fraude; (ii) des modifications de la Plateforme par toute personne autre que Roster Athletics; ou (iii) des combinaisons de la Plateforme avec des logiciels, des données ou du matériel non fournis par Roster Athletics, y compris, mais sans s'y limiter, Vos Données.


                    (c) Recours IP. Si Roster Athletics pense raisonnablement que la Plateforme (ou l'un de ses composants) pourrait enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, Roster Athletics peut, à sa seule discrétion et à ses frais: (i) vous accorder le droit de continuer à utiliser la Plateforme (ou toute violation) composant de celui-ci pour le rendre non contrefaisant sans réduire considérablement sa fonctionnalité; ou (ii) remplacer la Plateforme (ou tout composant contrefaisant de celle-ci) par une alternative non contrefaite qui est fonctionnellement équivalente à tous égards importants. Si les recours susmentionnés ne sont pas disponibles pour Roster Athletics à des conditions commercialement raisonnables, Roster Athletics peut suspendre ou résilier votre utilisation de la Plateforme sur préavis. Les droits et recours énoncés dans la présente section 10 constituent votre seul et exclusif recours pour toute violation de la propriété intellectuelle par la Plateforme.


                    (d) Votre indemnisation. Sous réserve de la section 10 (e), vous défendrez et paierez tous les dommages et intérêts finalement accordés à Roster Athletics en vertu d'un jugement ou d'une ordonnance définitif, valide et contraignant ou d'un accord de règlement final concernant toute réclamation, poursuite ou procédure intentée par un tiers contre Roster Athletics découlant de: (i) l'une de vos données ou données de participant stockées, collectées, hébergées ou transmises en violation des lois, règles et règlements applicables ou des présentes conditions de la Plateforme; et (ii) toute violation des restrictions énoncées à la section 2 (b). 


                    (e) Procédures d'indemnisation. La partie qui demande la défense et l'indemnisation (la «Partie Indemnisée») informera rapidement l'autre partie (la «Partie Indemnisatrice») de toute réclamation et coopérera raisonnablement avec la Partie Indemnisatrice pour la défense et / ou le règlement de celle-ci. La Partie Indemnisatrice aura le droit exclusif de mener la défense de toute réclamation dont elle est responsable en vertu des présentes (à condition que la Partie indemnisatrice ne puisse régler aucune réclamation sans l'approbation écrite préalable de la Partie Indemnisée, sauf si le règlement libère inconditionnellement la Partie Indemnisée de toute responsabilité, ne nécessite aucune admission de la part de la Partie Indemnisée et n'impose aucune restriction aux activités, produits ou services de la Partie Indemnisée). La Partie Indemnisée peut participer à la défense ou au règlement d'une telle réclamation à ses frais et avec son propre choix de conseil ou, si la Partie Indemnisante refuse de remplir son obligation de défense, la Partie Indemnisée peut se défendre et demander un remboursement à la Partie Indemnisatrice.



            11.       CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ. 


    SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT DÉFINIS DANS LES PRÉSENTES, VOUS RECONNAISSEZ QUE LA PLATEFORME EST FOURNIE «TELLE QUELLE» ET ROSTER ATHLETICS N'OFFRE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION À VOUS, À VOS UTILISATEURS AUTORISÉS OU À TOUTE AUTRE PERSONNE CONCERNANT LA PLATEFORME OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR LES PRÉSENTES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ROSTER ATHLETICS DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À L'UTILISATION ET DE GARANTIE À DES FINS DE GARANTIE OU DE NON-GARANTIE HORS COURS D'OPÉRATION OU D'UTILISATION DU COMMERCE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, ROSTER ATHLETICS DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE QUE L'UTILISATION DE LA PLATEFORME SERA SANS ERREUR, SANS BUG OU SANS INTERRUPTION.



            12.    LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.


                (a) Exclusion des dommages. EN AUCUN CAS, ROSTER ATHLETICS NE SERA TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS, VOS UTILISATEURS AUTORISÉS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS LA PERTE DE REVENU, DE DONNÉES, DE PROFITS, DE RECETTES OU D'INTERRUPTION D'AFFAIRES OU LE COÛT DE SUBSTITUTION SERVICES OU AUTRES PERTES ÉCONOMIQUES, DÉCOULANT DE OU LIÉS À CES TERMES DE LA PLATEFORME OU À LA FOURNITURE DE LA PLATEFORME, SI UNE TELLE RESPONSABILITÉ DÉCOULENT DE TOUTE RÉCLAMATION BASÉE SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, ET SI AUCUNE TELLE PARTIE N'A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ D'UNE TELLE PERTE OU DOMMAGE.


                    (b) Responsabilité totale. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE ROSTER ATHLETICS ENVERS VOUS, VOS UTILISATEURS AUTORISÉS OU TOUTE AUTRE PERSONNE EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS DE LA PLATEFORME OU LA FOURNITURE DE LA PLATEFORME N'EXCÉDERA LES FRAIS RÉELLEMENT PAYÉS PAR VOUS POUR ROSTER ATHLETICS DANS LES DOUZE (12) MOIS DE LA PÉRIODE PRÉCÉDENTE LA RÉCLAMATION OU L'ACTION ACCUSANT UNE TELLE RESPONSABILITÉ.



            13.       Durée et résiliation.


                    (a) Durée. La durée de ces Conditions de la Plateforme commence à la date d'entrée en vigueur et, à moins qu'elle ne soit résiliée plus tôt conformément aux présentes Conditions de la Plateforme, continuera à s'appliquer jusqu'à la date indiquée dans vos Informations de commande. 


                    (b) Résiliation. Sans limiter aucun droit ou recours dont dispose l'une ou l'autre des parties, l'une ou l'autre des parties peut résilier les présentes conditions de la Plateforme, à compter d'un avis écrit à l'autre partie, si l'autre partie enfreint matériellement les présentes conditions de la Plateforme, et cette violation: (A) est incapable de remédier; ou (B) étant capable d'être réparée, reste non réparée soixante (60) jours après que la partie qui n'a pas enfreint a donné à la partie contrevenante un avis écrit de cette violation. 


                    (c) Survie. La présente section 13 (c) et les sections 1, 2 (b), 2 (c), 3, 4, 5, 7, 8, 11, 12 et 15 survivent à toute résiliation ou expiration des présentes conditions de la Plateforme.



            14.       Trademarks.


                    (a) Vous accordez par la présente à Roster Athletics une licence limitée, non exclusive et sans redevance pour utiliser et afficher votre nom, les marques de commerce désignées et les logos associés («Vos marques») pendant la durée de la connexion avec (i) l'hébergement, l'exploitation et la maintenance de la Plateforme; et (ii) les efforts de marketing et de promotion de Roster Athletics pour ses produits et services, notamment en vous nommant publiquement en tant que client de Roster Athletics. Toute bonne volonté et amélioration de la réputation générées par l'utilisation de vos marques par Roster Athletics sont à votre avantage exclusif. 


                    (b) Roster Athletics n'utilisera vos marques que sous la forme que vous aurez stipulée et se conformera et observera les normes que vous prescrivez de temps à autre, y compris les normes relatives à la qualité, la conception, l'identité, la taille, la position, l'apparence, le marquage et la couleur de vos marques, ainsi que la manière, la disposition et l'utilisation de vos marques dans le cadre de la licence accordée en vertu des présentes.



            15.        Divers.


                    (a) Intégralité de l'accord. Les Conditions de la Plateforme, ainsi que tous les bons de commande ou autres documents mentionnés ici par référence, constituent le seul et entier accord des parties en ce qui concerne l'objet de ces Conditions de la Plateforme et remplacent toutes les ententes, accords et représentations et garanties antérieurs et actuels, à la fois par écrit et oralement, en ce qui concerne ce sujet. 


                    (b) Avis. Nous pouvons vous envoyer des notifications en les publiant sur le Site, en fournissant une notification électronique via la Plateforme ou par e-mail à l'adresse associée à votre compte. Vous pouvez nous envoyer des notifications par e-mail à l'adresse privacy@rosterathletics.com. Tous les avis entrent en vigueur dès leur publication ou lors de leur livraison. 


                    (c) Renonciation. Sauf indication contraire dans les présentes conditions de la Plateforme, (i) aucun manquement à l’exercice ou retard dans l’exercice, tout droit, recours, pouvoir ou privilège découlant de ces conditions de la Plateforme fonctionnera ou sera interprété comme une renonciation à celles-ci et (ii) aucun exercice unique ou partiel de tout droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu des présentes empêchera tout autre exercice ou tout exercice ultérieur de celui-ci ou l'exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège. 


                    (d) Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions de la Plateforme est invalide, illégale ou inapplicable dans toute juridiction, une telle invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera aucune autre clause ou disposition des présentes Conditions de la Plateforme ou invalidera ou rendra inapplicable une telle clause ou disposition dans toute autre juridiction .


                    (e) Loi applicable; Juridiction. Ces Conditions de la Plateforme seront régies et interprétées conformément à la loi de l'État de New York, sans égard aux conflits de règles de droit de cet État. Les parties reconnaissent et conviennent par la présente que toute poursuite, action ou procédure visant à faire appliquer une disposition de, ou sur la base de toute question découlant de ou en relation avec, ces Conditions de la Plateforme doit être portée devant le tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York ou tout tribunal de l'État de New York siégeant dans la ville de New York, pour autant que l'un de ces tribunaux ait compétence pour juger une telle poursuite, action ou procédure, et que toute cause d'action découlant des présents Termes de la Plateforme sera réputée découlent d'une transaction commerciale dans l'État de New York, et chacune des parties consent irrévocablement à la compétence de ces tribunaux (et des cours d'appel appropriées) dans une telle poursuite, action ou procédure et renonce irrévocablement à, dans toute la mesure permise par la loi, toute objection qu'elle pourrait avoir, maintenant ou par la suite, à la mise en place du lieu d'une telle poursuite, action ou procédure devant un tel tribunal ou qu'une telle poursuite, ac ou une procédure qui est portée devant un tribunal de ce type a été introduite dans une instance gênante. Une procédure dans une telle action, action ou procédure peut être signifiée à n'importe quelle partie n'importe où dans le monde, que ce soit dans le cadre ou sans la juridiction d'un tel tribunal, et chaque partie consent irrévocablement par la présente à signifier une procédure dans le cadre d'une telle action, action ou procéder par courrier recommandé à cette partie à l'adresse applicable indiquée à l'article 15 (b). 


                    (f) Cession. Roster Athletics peut librement céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions de la Plateforme. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou déléguer aucune de vos obligations en vertu des présentes, dans chaque cas que ce soit volontairement, involontairement, par application de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Roster Athletics; à condition, toutefois, que vous puissiez céder vos droits ou déléguer vos obligations, en tout ou en partie, sans un tel consentement, à (i) un ou plusieurs de vos affiliés, ou (ii) une entité qui acquiert la totalité ou la quasi-totalité de vos des affaires ou des actifs auxquels ces Conditions relatives à la Plateforme se rapportent, que ce soit par fusion, réorganisation, acquisition, vente ou autrement; à condition que, dans les deux cas (i) et (ii), cette société affiliée ou autre entité (selon le cas) accepte par écrit d'assumer toutes vos obligations en vertu des présentes. Toute cession ou délégation présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue. Aucune cession ou délégation ne dégagera la partie cédante ou délégante de ses obligations en vertu des présentes. Ces Conditions de la Plateforme sont contraignantes et s'appliquent au bénéfice des parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs autorisés.

 

                    (g) Aide équitable. Chaque partie reconnaît et convient par la présente qu'une violation ou une menace de violation par une telle partie de l'une de ses obligations en vertu des présentes causerait à l'autre partie un préjudice irréparable pour lequel des dommages pécuniaires ne constitueraient pas un recours adéquat et convient qu'en cas de violation ou de menace violation, l'autre partie aura droit à une réparation équitable, y compris une ordonnance de ne pas faire, une injonction, une exécution spécifique et toute autre réparation qui peut être disponible auprès de tout tribunal, sans aucune obligation de déposer une caution ou autre garantie, ou de prouver des dommages réels ou que les dommages pécuniaires ne constituent pas un recours adéquat. Ces recours ne sont pas exclusifs et s'ajoutent à tous les autres recours qui peuvent être disponibles en droit, en équité ou autrement.


Aucun tiers bénéficiaire. Aucune disposition des présentes Conditions de la Plateforme n'est destinée à conférer des droits, avantages, recours, obligations ou responsabilités en vertu des présentes à toute personne autre que les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs.